Les utilisateurs du site sont informés que les traitements réalisés par La Mutuelle Générale sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018) et des dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Finalité des données collectées
Les informations personnelles demandées dans nos formulaires en ligne nous sont nécessaires pour établir une proposition personnalisée. Ces données ne sont destinées qu'à la Mutuelle de Bagneaux. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles saisies et à ne pas les transmettre à des fins commerciales.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
- d’un droit d’accès et de communication sur les informations vous concernant et les traitements associés,
- d’un droit de rectification avec une possibilité de compléter et de mettre à jour vos informations,
- d’un droit à la portabilité afin de transmettre les informations concernant la personne en faisant la demande à un tiers lorsque cela est techniquement possible, étant précisé que ce droit n’est applicable qu’aux données fournies directement par la personne,
- d’un droit à la détermination du sort de vos données en cas de décès,
- d’un droit de suppression des données,
- d’un droit à la limitation du traitement qui vous est relatif,
- d’un droit d’opposition au traitement,
- d’un droit au retrait du consentement pour l’utilisation de vos données.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits, en joignant obligatoirement à votre demande une copie d’un titre d’identité, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par email (mesdonnees@lamutuelledebagneaux.fr ou par courrier à la Mutuelle de Bagneaux (67-69 rue de Gâtinais 77167 Bagneaux sur Loing).
La Mutuelle de Bagneaux dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre.
Comment réaliser une réclamation ?
Si malgré toute l’attention que la Mutuelle de Bagneaux porte au traitement de vos données, vous constatez que la Mutuelle n’apporte pas satisfaction à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ; 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.